POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : Juin 2026

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Cattaschool.com de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Cattaschool s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française en vigueur.

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

CATTASCHOOL

SIRET : 89791681300016

Adresse : 33 Ter rue Sartoris, 92250 La Garenne-Colombes

Email : contact@cattaschool.com

Directrice de publication : Rébecca ROSET et Mathias JACQUES

ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du site, Cattaschool peut collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom ;

  • Adresse postale ;

  • Adresse électronique ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Informations de facturation ;

  • Informations relatives aux commandes ;

  • Établissement scolaire sélectionné, ainsi que la classe de l’enfant ;

  • Documents transmis par l’utilisateur (listes scolaires, fichiers PDF ou autres documents nécessaires au traitement de la commande).

Les données bancaires ne sont jamais conservées par Cattaschool et sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés.

ARTICLE 4 : FINALITÉS DE LA COLLECTE

Les données personnelles sont collectées afin de :

  • Préparer et traiter les commandes ;

  • Analyser les listes de fournitures déposées et préparer une proposition personnalisée, le cas échéant à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle ;

  • Organiser les livraisons ;

  • Répondre aux demandes des utilisateurs ;

  • Assurer le suivi client et faciliter, le cas échéant, la rentrée scolaire suivante ;

  • Gérer la facturation et la comptabilité ;

  • Respecter les obligations légales ;

  • Améliorer les services proposés par Cattaschool.

ARTICLE 5 : BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les données sont traitées sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat ou d’une commande ;

  • Respect d’obligations légales ;

  • Consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis ;

  • Intérêt légitime de Cattaschool pour l’amélioration de ses services et la continuité de l’accompagnement d’une rentrée scolaire à l’autre.

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont accessibles uniquement :

  • Aux membres habilités de Cattaschool ;

  • Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;

  • Au prestataire d’intelligence artificielle Mistral AI, établi dans l’Union européenne, pour la seule analyse des listes de fournitures déposées ;

  • Aux prestataires de paiement ;

  • Aux transporteurs et partenaires logistiques chargés de la livraison.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

ARTICLE 7 : DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données liées aux commandes peuvent être conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans afin de répondre aux obligations comptables, fiscales et administratives.

Dans le cadre du service de dépôt de liste, le document transmis (photo ou fichier PDF de la liste scolaire) est supprimé dans un délai maximal de quatre-vingt-dix (90) jours suivant son traitement. Les coordonnées de l’utilisateur et le détail de la liste sont quant à eux conservés pendant une durée maximale de dix-huit (18) mois, afin de pouvoir proposer un accompagnement lors de la rentrée scolaire suivante. L’utilisateur peut demander la suppression de ces données à tout moment.

ARTICLE 8 : DÉPÔT DE LISTE ET TRAITEMENT PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Le site propose un service de « dépôt de liste » permettant à l’utilisateur de transmettre la liste de fournitures scolaires de son enfant (photo, fichier PDF ou texte) afin de recevoir une proposition de fournitures adaptée.

Afin de faciliter et d’accélérer ce traitement, le document transmis est analysé automatiquement par un service d’intelligence artificielle fourni par la société Mistral AI, prestataire établi dans l’Union européenne. Cette analyse a pour seul objet d’extraire la liste des articles demandés ; une proposition est ensuite préparée et vérifiée par l’équipe de Cattaschool.

Conformément aux conditions applicables à l’interface de programmation (API) professionnelle de Mistral AI, les données transmises ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Mistral AI agit en qualité de sous-traitant de Cattaschool, dans le cadre d’un accord de traitement des données (Data Processing Addendum) conforme à l’article 28 du RGPD.

ARTICLE 9 : SÉCURITÉ DES DONNÉES

Cattaschool met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

ARTICLE 10 : DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données ;

  • Droit de rectification ;

  • Droit d’effacement ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d’opposition ;

  • Droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :

contact@cattaschool.com

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 11 : COOKIES

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience ou de marketing.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.

ARTICLE 12 : RÉCLAMATION

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Site internet : www.cnil.fr

ARTICLE 13 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cattaschool se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.