ARTICLE 1 : EDITEUR DU SITE
Le présent site internet Cattaschool est édité par :
CATTASCHOOL
SIRET : 89791681300016
N° de TVA intracommunautaire : FR20897916813
Adresse : 33 Ter rue Sartoris 92250 LA GARENNE-COLOMBES
Adresse e-mail : contact@cattaschool.com
Directeur de la publication : Rébecca ROSET et Mathias JACQUES
Le site a pour objet la vente de fournitures scolaires, manuels scolaires, accessoires et services associés.
ARTICLE 2 : HÉBERGEMENT
Le site Cattaschool est hébergé par son prestataire d’hébergement WordPress.
Les informations complètes relatives à l’hébergeur sont disponibles sur demande à l’adresse : contact@cattaschool.com.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.
Cattaschool s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
ARTICLE 4 : DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, Cattaschool collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et à l’amélioration de ses services.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations relatives aux commandes
- Établissement scolaire sélectionné
Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés par Cattaschool.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
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Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de marketing.
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ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site Cattaschool (textes, images, logos, illustrations, graphismes, vidéos et contenus) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Cattaschool est strictement interdite.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Cattaschool s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sur le site sont utilisées exclusivement pour :
- Le traitement et la préparation des commandes ;
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- L’amélioration des services proposés.
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